Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site eleggfinance.com (le « Site ») édité par ELEGG Finance (l'« Éditeur »). Le Site propose des contenus informatifs, des analyses de marché et des outils de pricing théorique destinés aux directions financières de PME et ETI.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

3. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte, à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un navigateur web moderne. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir le garantir. Le Site peut être indisponible pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

4. Description des services

Le Site propose notamment :

• Un outil de pricing théorique d'instruments FX (forwards, options vanille, structures à barrière, tunnels) à des fins pédagogiques.
• Un module d'analyse de term sheets bancaires permettant à un utilisateur de déposer un PDF et d'obtenir une estimation de la marge bancaire embarquée.
• Un module d'analyse d'exposition au risque de change.
• Des analyses de marché et notes hebdomadaires.
• Un formulaire de contact pour solliciter un rendez-vous de conseil.

5. Statut réglementaire

ELEGG Finance n'exerce pas d'activité de conseil en investissements financiers (CIF) au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) au sens de l'article L. 519-1 du même code, sans agrément préalable. Les outils mis à disposition sur le Site fournissent des estimations indicatives à des fins pédagogiques et d'analyse comparative. Ils ne constituent en aucun cas :

• une offre de service d'investissement,
• un conseil personnalisé sur un produit financier déterminé,
• une recommandation d'effectuer ou de ne pas effectuer une transaction,
• une garantie de prix ou de marge.

6. Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser le Site et ses outils :

• à des fins d'évaluation personnelle ou pour les besoins internes d'analyse financière de votre entreprise,
• dans le cadre d'une consultation des contenus et outils tels que présentés sur le Site,
• sans limite de fréquence raisonnable.

7. Utilisation interdite

Il est notamment interdit, sans accord écrit préalable de l'Éditeur :

• de procéder à un scraping automatisé massif des contenus ou des résultats du pricer,
• de pratiquer l'ingénierie inverse, la décompilation ou la rétro-conception des moteurs de pricing,
• de reproduire, redistribuer, vendre ou exploiter commercialement le contenu du Site à des tiers,
• de présenter les résultats du pricer à des tiers sans mentionner la précision indicative du modèle,
• de saturer le Site par un nombre anormalement élevé de requêtes,
• de tenter d'accéder à des espaces réservés, données ou comptes d'autres utilisateurs.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, graphismes, code source, modèles de pricing, données, méthodologies, analyses publiées) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, expose son auteur à des poursuites civiles et pénales (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, à laquelle il est expressément renvoyé.

10. Cookies

Le Site utilise un unique cookie strictement nécessaire (NEXT_LOCALE). Voir la Politique de cookies pour plus d'informations.

11. Limitations de responsabilité

Les outils proposés sur le Site sont fournis « tels quels », à des fins informatives. L'Éditeur s'efforce de maintenir la précision des modèles utilisés mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'omission ou de décalage par rapport aux pratiques bancaires courantes. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects (pertes financières, manque à gagner, perte de chance, etc.) résultant de l'utilisation du Site ou de l'interprétation de ses contenus. Toute décision financière prise sur la base des estimations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à solliciter le conseil de professionnels habilités.

12. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers (partenaires courtiers, sources documentaires). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

13. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement la version en vigueur.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.